CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D'UNE TRANSMISSION FLORALE SUR WWW.ESPACEFLEURS.COM

Sarl Espace Fleurs
L’entreprise est immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 422 133 124
Son siège social est situé place Claude Chappe , 83130 La Garde
E-mail : contact@espacefleurs.com

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicable aux particuliers et professionnels commandant sur le site. Les commandes reçues sont valables au moment où la commande est passée. Pour satisfaire l’internaute, la sarl Espace Fleurs pourra faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

2. OBJET :

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Client et la SARL Espace Fleurs dans le cadre de la vente à distance sur le Site internet.

Elles s'appliquent à toutes les commandes réalisées sur le Site internet.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL Espace Fleurs , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la SARL Espace Fleurs ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Les présentes CGV énoncent notamment les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sur le Site internet.
Seule la langue française est langue proposée pour la conclusion du contrat.
La SARL Espace Fleurs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

2.a LE SITE

Le site internet est la propriété de la SARL Espace Fleurs qui en assure la gestion Commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants, leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
la SARL Espace Fleurs s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.

Le CLIENT "INTERNAUTE"
doit savoir et confirme accepter:

  • Qu'il a lu et accepté irrévocablement les présentent conditions de ventes.
  • Que ses données personnelles seront enregistrées (hors coordonnées bancaires) dans le but de constituer un fichier client.
  • Que la réalisation des produits dépendent de l'approvisionnement, de la saison et donc que le visuel peut varier aussi en fonction de la créativité du fleuriste
    ATTENTION La composition des bouquets de fleurs coupées peuvent être modifiées en fonction du cours des prix des fleurs et plantes et des saisons.
  • Que les informations fournies à la SARL Espace Fleurs sont justes et suffisantes pour que le produit soit livré dans les meilleures conditions (téléphone du destinataire obligatoire, adresse, jour de livraison, message, étage, bâtiment, digicode…)
  • Qu'il doit préciser s'il ne souhaite pas une couleur en particulier.
  • Que si le fleuriste exécutant rencontre un problème lors de la réalisation de la commande (stock, couleurs…), il se garde le droit d'entrer en contact avec le client.
  • Que l'ordre est réalisé par l'activation du lien
    "Je confirme ma commande"
    sur la page du site comportant le récapitulatif de votre commande, et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles.
  • Que le prix des produits présentés est TTC et indicatif, et n'intègre pas les frais de livraison, les frais de transmission.
    Le montant du complément de prix (frais de port) est calculé en fonction de la destination
  • Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL Espace Fleurs constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande
  • Que la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement.
  • Qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères, Fête des Grands-mères,…), qu'il prend note que dans ces cas la livraison peut-être effectuée la veille ou le lendemain de la date demandée. Dans les autres cas la livraison est assurée dans les 24 heures après passage de la commande.
  • Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte bancaire (Numéro d'identification et date d'expiration, cryptogramme) La SARL Espace Fleurs assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre ordinateur et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair.
  • Que le paiement par Carte Bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par la SARL Espace Fleurs
  • Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter la livraison, la commande sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées).
  • Qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée.
  • Qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession de la commande qui lui est destinée. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.
  • Que s'il est insatisfait malgré tout le soin que nous apportons à nos créations et livraisons, il doit exprimer ses critiques auprès de la SARL Espace Fleurs par e-mail à l'adresse suivante :
    contact@espacefleurs.com

3.DISPONIBILITE DES ARTICLES :

La Sarl Espace fleurs propose des compositions florales. Ces compositions florales doivent traduire fidèlement dans la réalisation du produit florale, les sentiments exprimés par le client internaute lors de la commande en tenant compte de la saison, et de son approvisionnement. La Sarl Espace fleurs fait le maximum pour satisfaire le client internaute en respectant le style du produit choisi et les couleurs. Nos produits sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment. De ce fait, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.

4.LA PRISE DE COMMANDE

Tout commande nécessite une identification préalable du client.

Pour passer commande, le Client choisi sur le site Internet le ou les produits qu'il souhaite acheter puis rempli un bon de commande en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s'il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.
Toute commande sur le Site Internet nécessite l'acceptation préalable de l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente en ligne (ci-après les CGV)

Tout produit référencé sur le site peut être immédiatement commandé. Dès que le client internaute remplit le panier achat, il ne reste plus qu’à le valider. A la suite de cet achat, il suffira de remplir un formulaire qui se distingue en deux parties. Dans la première partie, le client doit remplir le formulaire de livraison en respectant les consignes obligatoires afin de pouvoir réalisé une livraison efficace. L’internaute client ne doit pas négliger la partie « Message » qu’il souhaitera transmettre au destinataire, avec la date de livraison, et le moment de la journée (Matinée, Heure de repas, Après-midi, Soirée). En revanche, si l’internaute souhaite livrer des fleurs dans le cadre d’un DEUIL (48 Heures avant si possible), il faudra nous préciser l’heure exacte de début de l’Inhumation. Dans la deuxième partie, l’acheteur doit remplir le formulaire Facturation/Expéditeur. Ce formulaire est important, car il nous permettra de rappeler l’internaute client en cas de nécessité.
Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature du produit, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de refus de paiement, après la commande, par la banque de l’internaute client, la Sarl espace fleurs avertira immédiatement le client soit par téléphone, soit par mail.

5.LE PRIX :

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits floraux seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits floraux demeurent la propriété de la Sarl Espace fleurs jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

6.LE PAIEMENT :

Le règlement des achats en ligne sur notre site s’effectue seulement par carte bancaire.
Au moment du paiement, le client internaute doit indiquer les numéros de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’indication des 3 derniers chiffres dans le cadre signé, derrière la carte du Client internaute. La Sécurisation du paiement est assurée par notre établissement bancaire.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.

7. EXECUTION DE LA COMMANDE :

La commande peut être exécutée, au choix du Client, par retrait en boutique ou livraison. Le Client choisit l'option en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

7.a. RETRAIT EN BOUTIQUE

Si le Client coche l'option retrait en boutique, il choisit le jour et la plage horaire à laquelle il souhaite venir retirer sa commande. Après validation de la commande et complet paiement, un numéro de commande lui est communiqué. Ce numéro doit être conservé par le Client et lui sera demandé par la SARL Espace fleurs lors du retrait de la commande en boutique.
La commande est à retirer à l'adresse suivante, au jour et à la plage horaire choisis (et dans la limite des heures d'ouverture indiquées) par le Client sur le Site internet :
Place Claude Chappe , 83130 La Garde
(sauf les Dimanches et jours fériés après midi et période de fermeture annuelle) .
Cependant, à défaut de présentation du Client dans les 24 heures qui suivent le jour et à la plage horaire initialement choisis par celui-ci lors de sa commande en ligne, la SARL Espace Fleurs ne pourra garantir la fraicheur du produit. Ainsi, à l'expiration de ce délai de 24 heures, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement liés à l'état de conservation ou de présentation du produit.
En tout état de cause, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne sera pas délivré et la commande sera néanmoins considérée comme réalisée.

7.b. LIVRAISON

Les frais de livraison sont différents selon le lieu de livraison et sont indiqués sur le Site internet pour chaque commune lors du choix du lieu de livraison par le Client.
La livraison de la commande sera exécutée à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, à la date et à la plage horaire choisies par le Client (matin ou apres midi, heure precise uniquement pour les cérémonies religieuses), par la remise des produits commandés entre les mains du destinataire désigné dans le bon de commande par le Client.
Le Client doit s'assurer de la présence du destinataire de la commande, au lieu indiqué dans la commande, au jour et plage horaire indiqués par le Client au sein du bon de commande.
Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire, le fleuriste peut à tout moment entrer en contact avec le destinataire pour savoir si celui-ci est présent à l'adresse indiquée.
Si le numéro de téléphone ou une autre information ne figure pas ou sont erronés sur le bon de commande et que ces données posent un problème quelconque pour le bon déroulement de la commande, en aucun cas la responsabilité du fleuriste ne sera mise en cause.

La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire vaut preuve de la bonne exécution de la prestation par la SARL Espace Fleurs.
Si le produit n’est pas livré après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, la vente pourra être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra le client internaute informé en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

7B.1 Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, le livreur de la Sarl Espace fleurs dépose un Avis de Passage. La commande sera considérée comme réalisée et livrée. Au vu de l’avis de passage, le destinataire doit entrer en contact avec la Sarl Espace fleurs dont l’adresse figure sur l’avis et se rendre au Magasin Espace Fleurs pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison n’est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.

Information pour les livraisons
Pas de livraison le dimanche après midi et le lundi matin, elles ne seront pas prises en compte.

7.B.2. ADRESSE FAUSSE OU INCOMPLETE

En cas d'adresse incomplète (manque d'information digicode, téléphone du destinataire, etc.) ou inexacte, et entraînant une impossibilité de livrer le ou les produits commandés du fait du Client, la SARL Espace Fleurs ne pourra être tenue responsable de cette absence de livraison. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
La SARL Espace Fleurs s'efforcera de prendre contact avec le Client par courrier électronique ou téléphone, afin de l'informer des difficultés rencontrées et de lui permettre de vérifier/compléter avec lui les coordonnées du destinataire en vue d'une nouvelle présentation du ou des produits commandés à la même date et plage horaires choisies par le Client et accepté par la SARL Espace Fleurs.
Le Client recevra un courrier électronique récapitulatif.
La Sarl Espace Fleurs pourra facturer au Client les frais correspondants à cette deuxième présentation en livraison, au tarif figurant sur le site ou dans le courrier électronique suscité.

7.B.3. REFUS DE LA LIVRAISON PAR LE DESTINATAIRE

En cas de refus par le destinataire du produit commandé, celui-ci n'est pas présentés une seconde fois. Aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le Client, la commande étant considérée comme réalisée et livrée.
Le Client en sera alors informé par courrier électronique.
La SARL Espace Fleurs offre néanmoins la possibilité au Client de venir retirer le produit commandé en boutique, dans un délai de maximum de deux jours. A défaut, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne sera pas délivré.

8.LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par La Sarl Espace fleurs à partir de son site internet, sont régis exclusivement par le Droit Français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présents conditions générales de vente.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes de bouquets, fleurs coupées ou plantes, s'agissant de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. D'autre part nos produits étant périssables et fragiles aucun retour ou échange ne sera accepté après l'enlèvement par le client ou la livraison sauf acceptation de la Sarl Espace Fleurs

10.RECLAMATION DU CLIENT INTERNAUTE

La Sarl Espace fleurs assure toujours la livraison des produits frais sur sa zone de livraison.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit sur sa zone de livraison . Le destinataire devra apporter le produit comme preuve pour justifier sa réclamation, ce qui permettra à La Sarl Espace fleurs de constater les faits. Le client ne pourra exiger le paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts à la charge de La Sarl Espace fleurs . La Sarl Espace fleurs ne prendra en aucun cas en compte toutes réclamations au-delà de 48 heures.

Si l’internaute client souhaite appeler directement La Sarl Espace fleurs , il suffira de composer le numéro de téléphone suivant : 04 94 08 27 22.
Un fleuriste professionnel répondra à la réclamation et donnera les démarches à suivre.

11.CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande, et communiquées à La Sarl Espace fleurs sont encadrée conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le client donneur d’ordre et le destinataire disposent d’un droit d’accès de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.
La Sarl Espace fleurs , de par sa déontologie, est toujours liée au secret professionnel vis à vis des particuliers et des professionnels. Aucune information ne sera fournie à des tiers. Seule la Sarl Espace fleurs est habilitée à utiliser les données à des fins commerciales internes.